Impact du durcissement de la classification de l’éthanol : que peut-on attendre ?

Éthanol (CAS : 64-17-5) est une substance chimique largement utilisée, qui trouve des applications dans de nombreux domaines – de l’industrie aux produits de consommation courante. Il est également largement utilisé dans les produits biocides, tels que les désinfectants pour les mains et les surfaces.

Actuellement, l’éthanol est classé de manière harmonisée conformément à l’annexe VI du règlement CLP comme liquide très inflammable (H225). Toutefois, un durcissement de cette classification est en discussion, notamment l’ajout de dangers supplémentaires pour la santé.

Qu’est-il proposé ?

La nouvelle proposition envisage de classer l’éthanol parmi les substances ayant un impact grave sur la santé humaine, dans l’une des catégories suivantes :

• H340 – peut induire des anomalies génétiques (mutagénicité)
• H350 – peut provoquer le cancer (cancérogénicité)
• H360 – peut nuire à la fertilité (toxicité pour la reproduction)

Dans tous les cas, il s’agirait d’une classification en catégorie 1A ou 1B, ce qui placerait l’éthanol parmi les substances dites CMR. Cette mesure aurait des répercussions considérables tant sur le marché chimique que sur le marché des produits de consommation.

Principaux impacts de la modification proposée

1. Fiche de données de sécurité – En cas de durcissement de la classification de l’éthanol, il sera nécessaire de mettre à jour les fiches de données de sécurité (FDS) et de réévaluer la classification des produits contenant de l’éthanol.

2. Étiquettes – La modification de la classification nécessitera l’ajout de nouveaux pictogrammes de danger et de mentions H, ce qui entraînera un réétiquetage des produits – avec tous les coûts associés et une possible perte de valeur des stocks existants.

3. Notifications PCN – Les notifications au format PCN devront être mises à jour. La modification de la classification de l’éthanol peut nécessiter la création d’un nouveau code UFI.

4. Vente aux consommateurs – Le durcissement de la classification peut entraîner des restrictions, voire une interdiction de la vente aux consommateurs de produits contenant de l’éthanol, ce qui impliquerait leur retrait du marché.

5. Produits biocides – Les substances CMR ne sont généralement pas autorisées dans les biocides. Une nouvelle classification de l’éthanol pourrait donc conduire à une perte d’autorisation ou à la nécessité de modifier en profondeur la composition des produits biocides.

6. Notification CLP – Il sera nécessaire de mettre à jour les notifications dans l’inventaire des classifications et des étiquetages (C&L Inventory) conformément à la nouvelle classification.

Pourquoi l’éthanol est-il si apprécié ?

Malgré la classification discutée, l’éthanol présente de nombreux avantages :

• bien étudié et utilisé de longue date,
• compatible avec divers matériaux,
• très efficace contre les agents pathogènes,
• bonne disponibilité et faible coût,
• faible risque pour l’homme, les animaux et l’environnement lorsqu’il est utilisé correctement.

Impacts plus larges du durcissement

La modification de la classification pourrait affecter non seulement l’industrie, mais aussi l’ensemble de la société. Elle pourrait entraîner :

• une limitation de la disponibilité de moyens de désinfection efficaces, y compris dans les États en développement,
• des pertes d’emplois et un affaiblissement du marché (par exemple en Allemagne, en Pologne ou en France),
• des coûts liés au développement de substances alternatives,
• des complications pour les petites entreprises,
• des pertes financières liées aux investissements (par exemple en raison de modifications des technologies de production).

Quand peut-on s’attendre à une décision ?

La décision finale est attendue pour la fin de l’année 2025. Si la proposition est adoptée, la nouvelle classification pourrait entrer en vigueur à la charnière des années 2027/2028.

Comment se préparer ?

Les entreprises devraient dès à présent analyser les impacts de ce changement sur leur documentation, leurs produits et leurs obligations réglementaires. Si vous travaillez avec des substances chimiques ou fabriquez des produits biocides, nous recommandons de suivre attentivement l’évolution de la situation et, le cas échéant, de commencer à rechercher une alternative à l’éthanol tout aussi efficace.

Une préparation en temps utile peut déterminer l’avenir de vos produits sur le marché.

Sources recommandées :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP)
• ECHA