Classification harmonisée des substances

Qu'est-ce que la classification ?

La classification détermine le degré de dangerosité d'une substance chimique ou d'un mélange. Sans elle, il est impossible d'établir une fiche de données de sécurité (FDS) ou de déterminer correctement les propriétés dangereuses d'un produit.

Toute substance ou tout mélange doit être classé avant sa mise sur le marché.

Les règles sont définies par le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement établit un système harmonisé de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges chimiques. Il définit également les obligations des fabricants, des importateurs et des utilisateurs en aval.

Qu'est-ce que la classification harmonisée ?

La classification harmonisée est une classification juridiquement contraignante figurant à l'annexe VI du règlement CLP. Vous devez donc reprendre toutes les informations figurant dans le règlement sans aucune modification.

Si nécessaire, vous pouvez ajouter des classes de danger supplémentaires ainsi que les mentions de danger H correspondantes afin de rendre la classification plus stricte. En revanche, les informations figurant dans le règlement ne peuvent être ni modifiées ni supprimées. Les classifications minimales constituent la seule exception. Elles sont reconnaissables à l'astérisque figurant à côté de la mention de danger H (le plus souvent pour la toxicité aiguë). Ces classifications peuvent être remplacées par une classification plus stricte, par exemple de Acute Tox. 4 H302 à Acute Tox. 3 H301.

Informations contenues dans la classification harmonisée

1. Numéro d'index au format XXX-XXX-XX-X. Par exemple, la nicotine porte le numéro d'index 614-001-00-4.

2. Nom chimique de la substance dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

3. Numéro CAS (lorsqu'il est disponible), attribué par l'organisme Chemical Abstracts Service.

   Le saviez-vous ? Le dernier chiffre d'un numéro CAS est un chiffre de contrôle. Prenez tous les chiffres à l'exception du dernier, multipliez chacun d'eux par sa position en partant de la droite (1, 2, 3, …), additionnez les produits obtenus, puis divisez le total par 10. Le reste de la division correspond au chiffre de contrôle.

4. Numéro CE – EINECS, ELINCS ou NLP (lorsqu'il est disponible), qui constitue l'identifiant officiel de la substance dans l'Union européenne. Le numéro CE est composé de sept chiffres au format XXX-XXX-X.

5. La classification comprend les mentions de danger H conformément à l'annexe III. Pour certaines mentions H, le code à trois chiffres est complété par des lettres permettant une distinction supplémentaire.
   Par exemple, H360D – Peut nuire au fœtus.

6. L'étiquetage comprend les pictogrammes de danger, la mention d'avertissement, les mentions de danger H et les mentions EUH.

7. Les limites de concentration spécifiques (SCL), les estimations de la toxicité aiguë (ATE) et les facteurs M complètent les règles générales selon lesquelles la classification est calculée.

8. Les notes précisent comment la classification harmonisée doit être appliquée ou interprétée dans des cas particuliers. Par exemple, la note C indique que certaines substances organiques peuvent être mises sur le marché sous la forme d'un isomère spécifique ou d'un mélange de plusieurs isomères. Le fournisseur doit donc indiquer sur l'étiquette s'il s'agit d'un isomère spécifique ou d'un mélange d'isomères.

Où puis-je trouver les classifications harmonisées ?

Les classifications harmonisées figurent à l'annexe VI du règlement CLP. Cette annexe est régulièrement mise à jour par les règlements ATP (Adaptation to Technical and Scientific Progress, adaptation au progrès technique et scientifique). Sur la base des nouvelles connaissances scientifiques et des progrès techniques, ces règlements introduisent de nouvelles classifications, modifient les classifications existantes ou les suppriment.

Vous pouvez consulter ces règlements, par exemple, sur EUR-Lex, où sont publiés les actes législatifs de l'Union européenne.

Les classifications harmonisées sont également disponibles dans la base de données en ligne ECHA CHEM, gérée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Elle contient aussi bien des substances faisant l'objet d'une classification harmonisée que des substances classées par les fabricants ou les importateurs.

À partir de quand une classification harmonisée est-elle applicable ?

Chaque nouveau règlement précise à partir de quelle date la classification harmonisée devient obligatoire (date d'application). Il prévoit généralement également une période transitoire. Pendant cette période, la classification n'est pas encore obligatoire, mais vous pouvez déjà commencer à l'appliquer (date d'entrée en vigueur). Les fournisseurs disposent ainsi d'un délai suffisant pour adapter leur documentation aux nouvelles exigences.

La date à partir de laquelle les nouvelles classifications peuvent être utilisées figure toujours dans le règlement, avant le tableau des classifications harmonisées des substances. Les dates précises sont également disponibles sur EUR-Lex, dans la rubrique Informations sur le document.

Par exemple, le règlement (UE) 2025/1222 de la Commission (23e ATP) :

• a été publié le 20 juin 2025 au Journal officiel de l'Union européenne ;
• est entré en vigueur le 10 juillet 2025 – à partir de cette date, les nouvelles classifications peuvent être utilisées ;
• à compter du 1er février 2027, la classification harmonisée prévue par ce règlement devra être appliquée.

Comment vérifier une classification harmonisée ?

Si vous souhaitez vérifier la classification harmonisée d'une substance, recherchez-la dans la base de données ECHA CHEM. Nous vous recommandons d'effectuer la recherche à l'aide du numéro CAS, du numéro CE ou du numéro d'index.

Vous pouvez reconnaître qu'une substance fait l'objet d'une classification harmonisée grâce au numéro d'index qui lui est attribué. Un autre indicateur est le numéro ATP figurant dans la rubrique Classification & Labeling – Harmonized classifications de la base de données ECHA CHEM.

Dans le logiciel SBLCore, vous trouverez toutes les substances faisant l'objet d'une classification harmonisée, y compris leur numéro ATP. Le système vous informe également si la classification est à jour ou si une classification plus récente, issue d'un autre règlement ATP, est déjà applicable. Vous pouvez ainsi vérifier facilement que vous travaillez avec des données actualisées.

Que faire lorsqu'une classification change ?

Vérifiez la date d'entrée en vigueur du règlement ainsi que la date d'application de la nouvelle classification. Ces dates vous permettront de savoir combien de temps vous disposez pour mettre à jour votre documentation.

Si vous utilisez le logiciel SBLCore, celui-ci vous avertira du changement à la fois dans la fiche de données de sécurité et dans la base de données des substances.

Si la classification d'une substance faisant l'objet d'une classification harmonisée est modifiée, vous devez mettre à jour la fiche de données de sécurité ainsi que l'étiquette au plus tard à la date d'application de la nouvelle classification.

Par exemple :

• le règlement a été publié le 1er mai 2024 ;
• la nouvelle classification doit être appliquée à partir du 1er mai 2025.

La période transitoire est donc d'un an. Pendant cette période, vous devez mettre à jour la fiche de données de sécurité, l'étiquette et effectuer toutes les autres modifications nécessaires.

Remarque : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas la législation en vigueur.

Sources recommandées

• Règlement (CE) n° 1272/2008 – version consolidée du règlement CLP
• Règlement (UE) 2025/1222 – ATP23
• Base de données ECHA CHEM
• EUR-Lex