Enregistrement vs. notification des substances – Quand et quoi faire selon REACH et CLP

Si vous fabriquez ou importez des substances chimiques ou des mélanges dans l’UE, vous rencontrerez probablement les notions de notification et enregistrement. Elles peuvent sembler similaires au premier abord, mais il s’agit de deux procédures distinctes.

Ces deux obligations découlent du droit européen, mais elles diffèrent par leur objectif, leur contenu et leur complexité.
Cet article vous explique clairement la différence entre la notification selon le règlement CLP et l’enregistrement selon le règlement REACH.

Qu’est-ce que l’enregistrement des substances (REACH) ?

L’enregistrement est une exigence du règlement REACH (n° 1907/2006). Comparé à la notification, il s’agit d’un processus plus complexe et plus étendu, visant à garantir qu’une substance chimique ne présente pas de danger pour la santé humaine ni pour l’environnement.

Quand l’enregistrement est-il obligatoire ?

Tout fabricant ou importateur qui met sur le marché une substance en quantité supérieure à une tonne par an doit l’enregistrer. Cela s’applique aux substances seules, aux substances contenues dans des mélanges et, dans certains cas, aux substances présentes dans des articles. Les substances déjà couvertes par d'autres législations (ex. : médicaments, substances radioactives) peuvent être partiellement ou totalement exemptées. Sans enregistrement approprié, la substance ne peut être ni fabriquée ni mise sur le marché de l’UE.

Que comprend l’enregistrement et comment le réaliser ?

L’enregistrement nécessite la soumission d’un dossier d’enregistrement contenant l’identification de la substance, les données sur les dangers, les propriétés physico-chimiques, la toxicologie, l’écotoxicologie et les scénarios d’exposition. Le cas échéant, une évaluation des risques et des mesures de gestion des risques doivent également être fournies.

Le principe est « une substance – un enregistrement », c’est-à-dire que les fabricants et importateurs d’une même substance doivent faire un enregistrement conjoint. Les données fournies doivent être cohérentes et suffisantes pour identifier la substance. L’enregistrement est soumis à des frais dans la plupart des cas.

Les informations sur la substance sont ensuite indiquées dans l’inventaire des classifications et des étiquetages.

Qu’est-ce que la notification des substances (CLP) ?

La notification découle du règlement CLP (n° 1272/2008). Son objectif est de garantir que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dispose d’informations sur la classification et l’étiquetage des substances mises sur le marché de l’UE. Les informations sur les substances sont publiées dans l’inventaire dit des classifications et des étiquetages sur le site web de l’ECHA.

Il s’agit d’un inventaire qui contient non seulement des informations sur les classifications et les étiquetages des substances notifiées et enregistrées, mais aussi une liste des classifications harmonisées (annexe VI du règlement CLP) et les noms des substances harmonisées traduits dans toutes les langues de l’UE. L’ECHA héberge cette base, mais ne vérifie ni n’évalue l’exactitude des informations.

Quand la notification est-elle obligatoire ?

La notification doit être effectuée par tout fabricant, importateur ou représentant mettant une substance sur le marché.

La notification est nécessaire si :

• vous fabriquez ou importez une substance classée comme dangereuse, quelle que soit sa quantité,
• vous importez un mélange contenant une substance dangereuse à une concentration supérieure à la limite de concentration applicable. De ce fait, l’ensemble du mélange est également dangereux au sens du règlement CLP.

Quel est le délai pour notifier ?

La notification doit être effectuée dans un délai d’un mois après la première mise sur le marché.

Le volume est-il pris en compte ?

Contrairement à l’enregistrement, la notification n’est pas liée à la quantité – elle doit être faite même pour des quantités inférieures à 1 tonne/an.

Changements à venir dans la notification

À partir du 1er juillet 2026, la publication des informations dans la base de données de l’ECHA sera modifiée. Actuellement, la notification est anonyme – le public ne sait pas qui a soumis la classification. À compter de juillet 2026, le nom de l’entité notifiant (ex. : nom de l’entreprise) sera publié.
Si la notification est faite par un groupe, le nom du représentant sera publié.
L’ECHA permettra aux entreprises de demander la confidentialité de leur nom – des directives seront publiées à cet effet.

Conclusion

La notification vise à informer sur les propriétés dangereuses et l’étiquetage – elle n’est pas liée à l’évaluation des risques ni au volume.
L’enregistrement s’applique aux quantités ≥ 1 tonne/an et est bien plus exigeant. Son objectif est d’assurer l’utilisation sûre des substances chimiques.

Ces deux obligations sont essentielles pour la gestion sûre des produits chimiques sur le marché européen.

Remarque : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas la législation applicable.

Sources recommandées :

• Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
• Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP)
• Enregistrement
• Inventaire C&L